1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du service Amana Link (« le Service »), plateforme de découverte de commerces, services, mosquées et événements. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement pour les particuliers. Certaines fonctionnalités destinées aux professionnels (mise en avant, outils avancés) font l’objet d’un abonnement payant décrit lors de la souscription. L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide.
3. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est strictement personnel ; sa cession est interdite.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
4. Règles de contenu
En publiant du contenu (fiches, photos, avis, contributions, événements, messages), vous vous interdisez notamment :
- tout propos illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou trompeur ;
- toute atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) ;
- toute information fausse concernant un commerce, un service ou un statut halal ;
- tout contenu à caractère publicitaire non sollicité, frauduleux ou malveillant.
Vous conservez la propriété de vos contenus et concédez à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l’hébergement et à l’affichage de ces contenus dans le cadre du Service.
5. Statut halal et vérification
Le Service distingue les informations déclarées par les professionnels de celles vérifiées par Amana Link. Un statut « déclaré » n’engage que son auteur. La vérification, lorsqu’elle a lieu, ne constitue pas une certification religieuse mais une démarche de contrôle des informations fournies.
6. Modération
L’éditeur peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, et suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété. Un utilisateur dont le compte est suspendu est informé et peut, le cas échéant, contester la décision via les fonctions prévues à cet effet.
7. Abonnements professionnels
- Les abonnements sont facturés selon la formule et la périodicité (mensuelle ou annuelle) choisies, via Stripe.
- Le renouvellement est automatique à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf disposition légale contraire.
- Le droit de rétractation légal s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, lorsqu’il est applicable.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des relations, transactions ou litiges entre utilisateurs et professionnels, ni de l’exactitude des informations déclarées par les tiers.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable conformément à la réglementation en vigueur. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.